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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. L’enfant qui ne réside pas au Québec, au sens du premier alinéa de l’article 20, ou qui s’absente du Québec pendant un mois de calendrier, n’est pas à la charge d’une personne, sauf s’il doit s’absenter pour l’un des motifs et pour la durée prévus aux articles 21 et 22 ou pour poursuivre des études à temps plein, pendant la durée de celles-ci.
D. 1073-2006, a. 15; D. 330-2015, a. 1.
15. L’enfant qui ne réside pas au Québec, au sens de l’article 20, n’est pas à la charge d’une personne, sauf s’il doit s’absenter pour l’un des motifs et pour la durée prévus aux articles 21 et 22 ou pour poursuivre des études à temps plein, pendant la durée de celles-ci.
D. 1073-2006, a. 15.
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